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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02736_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04008_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté serait insuffisamment motivé doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02384_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00754_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par suite, ce moyen doit également être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01816_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A la suite de son divorce prononcé par un jugement du 16 mars 2021 avec effet au 19 décembre 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01635_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

attestations produites ; - des médicaments de substitution peuvent être utilisés ; - ces moyens sont de nature à justifier outre l'annulation ou la réformation du jugement, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02778_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03822_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01868_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle soutient que le moyen soulevé par le ministre de l'intérieur n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03073_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02106_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03309_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

requête enregistrée le 15 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me François Goetz, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1804497 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00667_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de La

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01867_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D, représenté par Me Roure, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 2 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02316_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04602_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de Seine-et-Marne ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02659_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme B relève appel du jugement du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00573_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle relève appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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