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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02736_20250701
1 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_24PA04008_20241023
23 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté serait insuffisamment motivé doit être écarté. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02384_20220509
9 mai 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.
2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
Par suite, ce moyen doit également être écarté. 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01816_20231204
4 décembre 2023
A la suite de son divorce prononcé par un jugement du 16 mars 2021 avec effet au 19 décembre 2019, M.
Juge unique
DCA_24NT01635_20240627
27 juin 2024
attestations produites ; - des médicaments de substitution peuvent être utilisés ; - ces moyens sont de nature à justifier outre l'annulation ou la réformation du jugement, le rejet des conclusions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02778_20230411
11 avril 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 4.
8ème chambre
DCA_25PA03822_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_23NT01868_20241015
15 octobre 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par le ministre de l'intérieur n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT03073_20250408
8 avril 2025
Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21PA03309_20220615
15 juin 2022
requête enregistrée le 15 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me François Goetz, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1804497 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
ORCA_23BX00667_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de La
DCA_21LY01867_20220518
18 mai 2022
D, représenté par Me Roure, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 2 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer
DCA_23NC02316_20250306
6 mars 2025
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.
7ème chambre
DCA_24PA04602_20250619
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de Seine-et-Marne ne sont pas fondés. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02659_20231220
20 décembre 2023
Mme B relève appel du jugement du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24VE00573_20250610
10 juin 2025
Elle relève appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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