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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A produit nouvellement en appel trois certificats médicaux établis par des psychiatres albanais indiquant que les médicaments pris par l'intéressé ne sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02004_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

conséquences d'une exceptionnelle gravité, il lui permet néanmoins de voyager sans risque à destination de son pays d'origine, où, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04164_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par ailleurs, elle ne justifie pas de l'ancienneté et de la nature de ses liens avec la France dès lors que ses enfants ont vocation à la suivre en Albanie, que son frère fait également l'objet d'une mesure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01694_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, entré en France en septembre 2019, n'établit pas ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales en Albanie, où il a résidé jusqu'à l'âge de 33 ans.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Placé en garde à vue, il a fait l'objet, le même jour, d'un arrêté du préfet de la Seine-Maritime, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français à destination de l'Albanie et lui interdisant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00606_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'intéressée serait dépourvue de toute attache familiale dans son pays, qu'elle est dépourvue d'emploi en France, il n'est pas établi que la scolarité de ses deux enfants ne puisse se poursuivre en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01057_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A fait valoir que ses parents et son frère cadet seraient présents sur le territoire français, qu'il serait isolé en cas de retour en Albanie, qu'il est inscrit depuis septembre 2021 à l'unité de formation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00920_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

La préfète du Bas-Rhin n'a pas apporté d'élément de nature à montrer que ce suivi médical pourrait être poursuivi en Albanie dans des conditions de nature à permettre une prise en charge adéquate de l'enfant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01679_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme A, née le 21 mars 1986 à Tetaj Tropoje (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entrée en France le 19 juin 2017 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02401_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B et Mme C, ressortissants de la République d'Albanie, nés le 14 août 1994 et le 28 octobre 1999 à Elbasan, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 1er octobre 2016, avec leur enfant mineur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01883_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

a fait l’objet le 30 novembre 2020 et le 23 février 2023, sur le fait qu’elle ne dispose pas d’attaches familiales pérennes en France alors que sa cellule familiale a vocation à se reconstruire en Albanie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02170_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B n'est, par ailleurs, pas dépourvue d'attaches familiales en Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans et où résident son frère et ses trois sœurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00875_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

D'autre part, Mme A soutient qu'elle serait exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01166_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03172_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par ailleurs, elle n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, son pays d'origine, où

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01056_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A, née en France en 2019, poursuive sa scolarité en Albanie. M. A, qui a indiqué être sans ressources, ne démontre aucune intégration ni insertion professionnelle particulière en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01408_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A dispose d'attaches familiales en Albanie où résident ses deux enfants mineurs et où il a vécu la plus grande partie de son existence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01730_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

son époux, qui fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement, et leurs jeunes enfants, dont rien n'indique qu'ils ne pourraient être scolarisés qu'en France, qu'elle conserve de fortes attaches en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01518_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

scolarisation de ses trois enfants en France depuis plusieurs années, elle ne démontre pas l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de reconstituer sa vie familiale et de scolariser ses enfants en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00207_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, dont la cellule familiale peut être reconstituée en Albanie, une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels sa décision a été prise.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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