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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02363_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle fait valoir que ses deux filles ont toutes deux acquis la nationalité française, qu’elle est hébergée chez l’une d’elles et s’occupe de ses petits-enfants au quotidien.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01182_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'appelante se prévaut également de ses attaches familiales en France, dès lors que son fils aîné réside dans la commune du Havre et que la fille de ce dernier déclare héberger ses deux grands parents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, sollicité la délivrance d'un titre de séjour au regard de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en faisant à nouveau valoir l'état de santé de leur fille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00939_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier qu'il vivrait avec cette dernière compagne, mère de sa fille trisomique alors qu'il s'est déclaré célibataire lors de son audition par les services de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01598_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ressortissante de la République du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est entrée régulièrement en France le 21 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, avec sa fille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'intéressée est entrée en France le 11 juillet 2017 avec son mari et sa fille aînée, née le 3 septembre 2012, et alors qu'elle était enceinte de l'enfant E B, née le 31 décembre 2017 en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01207_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B fait valoir qu'il est présent en France depuis 2012 et qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de sa fille née en 2013 d'une compatriote dont il est séparé.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01649_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C soutient qu'il vit en concubinage avec une compatriote qui dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 30 novembre 2030 et avec laquelle il a une fille née le 22 septembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient enfin que sa compagne bénéficie d'un droit au maintien sur le territoire national, compte tenu de l'examen de la demande d'asile de leur fille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2019 en France avec son épouse, de nationalité congolaise, titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité de mère d'un enfant français, et enceinte à la date de la décision attaquée, et leur fille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
une sépulture particulière, alors que la volonté de ses beaux-parents était de bénéficier d'une concession funéraire familiale afin d'inhumer les membres de sa famille, ainsi qu'il a été fait pour la fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de son titre de séjour méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'il conduit à la séparation de la famille et avec sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00756_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier, faute de mentionner la situation de sa fille D et de viser l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02092_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A née le 24 juillet 2020 à Clichy, d'une mère de nationalité française, les billets de train à compter de mars 2021, plusieurs virements bancaires au profit de la mère de sa fille à compter de juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, que leur dernière fille née en France est scolarisée en classe maternelle et qu'ils justifient d'une très bonne intégration sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
défaut de motivation et d’un défaut d’examen personnel de sa situation ; - la décision portant refus de séjour méconnaît l’article 6-5 de l’accord franco-algérien au regard de l’état de santé de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00188_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A, née le 23 novembre 2002 en Tunisie, et des documents médicaux relatifs en particulier à sa grossesse sur le territoire français, où est née sa seconde fille, F, le 14 mai 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'intéressée, âgée de 71 ans, est hébergée depuis son entrée en France à Aiffres (Deux-Sèvres) au domicile de sa fille, titulaire d'une carte de résident, où vivent également son gendre et deux de ses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
18 mois avec sursis partiel à hauteur de 9 mois et mise à l'épreuve de deux ans pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours commis le 16 octobre 2019 sur Mme B alors que leur fille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02949_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, Mme C verse au dossier le procès-verbal d'audition établi lors du dépôt de plainte de leur fille aînée, le 29 juillet 2019, ainsi que la main courante déposée par cette même fille le 20 février
Source officiellePage 57 sur 401