Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A est dépourvue de toute utilité en tant qu'elle met en cause la commune ; - à titre infiniment subsidiaire, le requérant fait l'économie de toute démonstration de l'origine et de la réalité des préjudices

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

E..., née en 1997, tous deux ressortissants angolais, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 8 décembre 2023.

L'arrêté du 6 mars 2023 a pour seul motif l'atteinte que porterait le projet à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois ainsi qu'aux sites de la bataille de Matz. 5.

B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions

dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public foncier local de Martinique

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

disciplinaire, dont sept jours avec sursis et deux jours en prévention, prononcée à son encontre le 15 novembre 2018 par la présidente de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

conduisent à considérer la ZIP du projet éolien de Brotte-Lès-Ray comme présentant un enjeu très faible à moyen vis à vis des migrations prénuptiales et un enjeu modéré pour le Milan noir, le Busard Saint-Martin

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 de la préfète de la Haute-Vienne

diurne sur les aérogénérateurs impactés pour prévenir des collisions avec les espèces cibles. / Dans le cas n°3, l'exploitant met en œuvre un arrêt des machines diurne sur tous les aérogénérateurs du

B F, magistrat, pour abus d'autorité et préjudice, d'ordonner une expertise médicale et financière et de prendre toutes mesures utiles permettant le rétablissement de ses droits.

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun environnement, représentée par Me Austry et Me Martin-Picod, demande à la cour