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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00402_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02626_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

En défense, le CHU d'Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02104_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03076_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A fait appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. Le désistement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00771_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement du 19 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes, rejet confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 12 juillet 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01904_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B devant le tribunal et reprise en appel doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un arrêté du 21 novembre 2023, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif d’Amiens n° 2304078 du 16 janvier 2024 puis une ordonnance de la cour administrative d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01026_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme C et M. D est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02966_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02889_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01280_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01318_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01468_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00333_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02363_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

a confirmé l'avis défavorable du 24 novembre 2020. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un arrêt n° 16VE02760 du 31 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le syndicat contre ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02760_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement n° 0800734 du 17 mai 2011, confirmé par un arrêt n° 11NC01170 de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 avril 2012 devenu définitif, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé

Source officielle

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