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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00402_20230704
4 juillet 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22VE02626_20231123
23 novembre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
En défense, le CHU d'Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02104_20230921
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
A fait appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. Le désistement de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00771_20220617
17 juin 2022
B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement. Vu les autres pièces du dossier.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
Par un jugement du 19 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes, rejet confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 12 juillet 2021.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01904_20240704
4 juillet 2024
B devant le tribunal et reprise en appel doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 8.
Juge des référés
ORCA_25DA00368_20260127
27 janvier 2026
Par un arrêté du 21 novembre 2023, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif d’Amiens n° 2304078 du 16 janvier 2024 puis une ordonnance de la cour administrative d’appel
ORCA_25NC01026_20250620
20 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme C et M. D est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_21NC02966_20220624
24 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_21VE02889_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22NC00716_20220610
10 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23VE01318_20241010
10 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_23VE01468_20241119
19 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00333_20240711
11 juillet 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
a confirmé l'avis défavorable du 24 novembre 2020. 2.
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
Par un arrêt n° 16VE02760 du 31 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le syndicat contre ce jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 0800734 du 17 mai 2011, confirmé par un arrêt n° 11NC01170 de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 avril 2012 devenu définitif, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé
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