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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2002831 du 28 juillet 2020, la vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a désigné M.
3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
Sur le motif d'annulation retenu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris : 2.
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.
Juge des référés
DCA_23VE00364_20250213
13 février 2025
Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office ". 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02672_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2200935 du 15 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02978_20221102
2 novembre 2022
Par un jugement n° 2211421 du 15 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23LY02809_20241021
21 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2305595 du 31 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.
ORCA_24PA05247_20250106
6 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2415664 du 15 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA05423_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2414616 du 17 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2300206 du 7 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte au requérant de son désistement de ses conclusions tendant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01489_20250417
17 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dachary, avocat de M.
2ème Chambre
DCA_24VE00282_20241105
5 novembre 2024
L'avocat des requérants a, le 1er mars 2024, désigné Mme G en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.
ORCA_22PA01292_20220630
30 juin 2022
un secrétariat greffe pour la liquidation des frais et honoraires d'avocats.
ORCA_25PA00485_20250212
12 février 2025
A se disant Abdelramane Dahelfait appel du jugement no 2313540 du 24 septembre 2024 de la magistrate désignée par le président de ce tribunal.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme C ont déclarer se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22LY02839_20230424
24 avril 2023
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_23LY02056_20250219
19 février 2025
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.La commune de Val d'Isère a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'appel
ORCA_24VE03172_20250109
9 janvier 2025
juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
ORCA_24VE03331_20250130
30 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
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