AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03385_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement : S’agissant des autres moyens soulevés par Mme B..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, il y a lieu de les écarter
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Juge des référés
ORCA_25PA00655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a, par deux requêtes distinctes, d'une part, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle