CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 987 résultats pour « instance dinstincte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03385_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur le bien-fondé du jugement : S’agissant des autres moyens soulevés par Mme B..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, il y a lieu de les écarter

Source officielle

Page 57 sur 500

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00655_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A a, par deux requêtes distinctes, d'une part, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02711_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance attaquée, rejetant la demande de première instance pour irrecevabilité, a été notifiée à la requérante le 20 décembre 2024 par courrier recommandé avec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00686_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

justice administrative : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant, en application des dispositions des articles R. 811-15 à R. 811-17, au sursis à l'exécution de la décision de première instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02953_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, dans l'instance n° 21VE002953, après la clôture de l'instruction fixée au 20 juin 2022 par une ordonnance du 5 mai 2022 du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00102_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif, le requérant ne faisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01265_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif aux points 10, 12 à 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01513_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme B qui, pour l'essentiel, ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01532_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

droits de l'enfant par adoption des motifs suffisamment précis et circonstanciés retenus par les premiers juges, la requérante ne faisant valoir devant la Cour aucun élément nouveau ou déterminant distinct

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01538_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et du droit d'asile par adoption des motifs suffisamment précis et circonstanciés retenus par les premiers juges, la requérante ne faisant valoir devant la Cour aucun élément nouveau ou déterminant distinct

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00329_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par adoption des motifs retenus à bon droit par le juge de première instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00357_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 13 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00380_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le magistrat désigné, le requérant ne faisant état devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01071_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il l y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01631_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée aux points 3 à 6 et 8 à 12 de son jugement, que le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02064_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02128_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la cour d'aucun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02131_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02433_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille, aux points 3 et

Source officielle