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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00466_20231107
7 novembre 2023
ailleurs, il n'est pas établi par les pièces des dossiers que les requérants seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine, pays dans lequel ils ont vécu respectivement jusqu'à l'âge de 59
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01366_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 () est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
application effective du logiciel, que les seules corrections apportées par les salariés portent sur des absences supérieures ou égales à une demi-journée (durée réelle de travail ramenée à 3 h 45 ou 3 h 59
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
La surface de plancher est de 59 m2.
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
besoin d'aide d'une tierce personne après consolidation, d'au moins une heure par jour à vie, justifie un capital de 113 820,98 euros ; -les devis pour l'aménagement de sa maison s'élèvent a minima à 59
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
du marché dont la société ETDE était titulaire, les sommes de 876 570,39 euros HT au titre des travaux supplémentaires, de 1 389 007,95 euros HT au titre de la décharge des pénalités de retard et de 59
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
En deuxième lieu, les dispositions visées au point 59 et celles de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 régissent les modalités de démantèlement des installations et de remise en état du site et ne
9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte la charge
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
L'administration relève, par ailleurs, sans être contestée, qu'une part de 59 843 euros de ces renonciations conduisait à réaliser des ventes à perte.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
porté atteinte à l'économie générale du plan et hors les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;/ 2° D'une mise en compatibilité selon les modalités définies par les articles L. 153-54 à L. 153-59
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
est ressorti que, au titre de l'exercice 2013, 58 % des candidats étaient des premiers inscrits à l'examen pratique de la conduite et 42 % des candidats " transférés " et, au titre de l'exercice 2014, 59
DCA_20NC03433_20221201
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 192 et L. 59 du livre des procédures fiscales et 1653 F du code général des impôts, en cas de saisie du comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses
DCA_21TL22132_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
. * 423-59, le délai à l'issue duquel l'architecte des Bâtiments de France est réputé avoir donné son accord ou, dans les cas mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine, émis son avis favorable
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
justifiée par le motif substitué tiré de ce que la qualité de nu-propriétaire du bien objet des travaux n’est pas suffisante pour être éligible à la prime de transition énergétique ; – le décret n° 2021-59
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
Compte tenu par ailleurs des chances de survie après traitement de son cancer du poumon, lequel semblait, selon les pneumologues consultés par les experts, " d'assez bon pronostic ", chances estimées à 59%
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