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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01923_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

613 736 euros TTC, alors que l'administration n'a admis en déduction que la somme de 323 989 euros TTC ; - les charges déduites par la SARL A, correspondant aux factures relatives aux travaux de second

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03923_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

La société Air France relève appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05004_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En second lieu, Mme A épouse B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00509_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D relève appel du jugement du 2 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté et demande à la cour de condamner la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02736_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’absence de réaction de l’enfant, Mme C... a, à l’instar de Mme A..., une autre collègue, suggéré d’appeler les services de secours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02332_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01815_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

M. et Mme C... font appel des jugements par lesquels le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01222_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01923_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00198_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00455_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêt nos 19BX01411, 19BX02910 du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel et la demande de sursis à exécution présentés par l'EHPAD Bernard Lesgourgues à l'encontre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02429_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une seconde requête enregistrée le 13 juillet 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01899_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01875_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

A interjette appel du jugement du 21 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02468_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En second lieu, les moyens tirés de la méconnaissance du droit de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01225_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Mme B relève appel du jugement du 14 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur le refus de séjour : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02123_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En second lieu, Mme B, en reprenant dans des termes similaires, ses autres moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement, n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01223_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

proposition de rectification qui lui a été adressée ; - la référence aux motifs de la première proposition de rectification ne figure pas sur la seconde proposition de rectification ; - la seconde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05574_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La commune de Vailhauquès relève appel du jugement du 21 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M.

Source officielle

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