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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
613 736 euros TTC, alors que l'administration n'a admis en déduction que la somme de 323 989 euros TTC ; - les charges déduites par la SARL A, correspondant aux factures relatives aux travaux de second
4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
La société Air France relève appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05004_20250415
15 avril 2025
En second lieu, Mme A épouse B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du
6ème chambre
DCA_20VE00509_20230309
9 mars 2023
D relève appel du jugement du 2 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté et demande à la cour de condamner la commune
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
En l’absence de réaction de l’enfant, Mme C... a, à l’instar de Mme A..., une autre collègue, suggéré d’appeler les services de secours.
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Juge des référés
ORCA_24LY01815_20251020
20 octobre 2025
M. et Mme C... font appel des jugements par lesquels le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces décisions.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01222_20220826
26 août 2022
En second lieu, M.
ORCA_22NC01923_20230209
9 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00198_20240701
1 juillet 2024
Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
Par un arrêt nos 19BX01411, 19BX02910 du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel et la demande de sursis à exécution présentés par l'EHPAD Bernard Lesgourgues à l'encontre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02429_20230117
17 janvier 2023
Par une seconde requête enregistrée le 13 juillet 2020, M.
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
ORCA_22PA01875_20220818
18 août 2022
A interjette appel du jugement du 21 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
ORCA_23TL02468_20240109
9 janvier 2024
En second lieu, les moyens tirés de la méconnaissance du droit de M.
ORCA_24BX01225_20240925
25 septembre 2024
Mme B relève appel du jugement du 14 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur le refus de séjour : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02123_20240118
18 janvier 2024
En second lieu, Mme B, en reprenant dans des termes similaires, ses autres moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement, n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
proposition de rectification qui lui a été adressée ; - la référence aux motifs de la première proposition de rectification ne figure pas sur la seconde proposition de rectification ; - la seconde
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
La commune de Vailhauquès relève appel du jugement du 21 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M.
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