Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2021 et 19 mars 2023, la SARL Atlas Négoce, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Coste, avocate de Mme G et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de

Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de

cotisations réclamées par l'Urssaf ; - le surcroît de rémunération constaté en 2018 provient d'une rétrocession d'honoraires consentie en 2019 pour son implication dans un contexte de réorganisation du cabinet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, adjointe administrative territoriale de 2ème classe, exerçant depuis le 1er avril 2008 les fonctions de collaborateur de cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boccara, avocat, demande à la cour 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

2020 et un mémoire récapitulatif présenté en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry, avocat

L'intéressé produit à cet égard une attestation établie le 23 décembre 2021 par un cabinet d'expertise comptable, laquelle indique que le coût de la main d'œuvre extérieure, à laquelle M.

dans lequel exerce l’avocate constitué pour représenter cette société, de l’identification dans l’application Télérecours qui avait été utilisée par cette avocate pour l’introduire et d’ailleurs expressément

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 15 décembre 2025, la SMETT, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Servilly, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

A, indiquant qu'il élit domicile chez son avocate, ne mentionne pas son adresse personnelle.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 8 juin 2022, présentés par la SELAFA Cabinet Cassel, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SCP UGGC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°

Ils soutiennent que : - la tierce opposition est recevable ; - la décision de la cour préjudicie aux droits du cabinet et de son associé en ce qu'elle lui impute des faits sanctionnables au regard

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632