C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et A D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ont en conséquence été mises en recouvrement pour un montant total, en droits et pénalités, de 421 742 euros. M.

En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2012 : 12.

C A B et Mme D A B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 305 733,55 euros, résultant de cinq avis à tiers détenteur émis le 13 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux mises en demeure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immodop a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

antérieure : La société civile immobilière (SCI) Naomie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits, intérêts, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires

A à celle-ci et la réponse de l'administration du 12 octobre 2015 lui refusant un délai de réponse supplémentaire.

Sur les conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

En se bornant à produire un tableau récapitulatif d'heures de travail, la société appelante ne démontre pas, ainsi que l'a retenu le tribunal, la réalité de ces prestations supplémentaires.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Azoi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gesrea demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

ci-après SAS) Smurfit Kappa France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, pour chacun de ses établissements d'Epernay et de Rethel, la décharge des cotisations supplémentaires

D E a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme E ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi

suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Global Informations et Services a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer : - la décharge et la restitution des cotisations supplémentaires