Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 3.

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

de son éloignement du territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : 5.

destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

L'intéressé s'étant maintenu sur le territoire français avec sa famille, le préfet de l'Oise a pris à son encontre un arrêté, en date du 14 décembre 2022, portant obligation de quitter le territoire français

obligation de quitter le territoire français ; - la décision lui interdisant de retourner pendant une durée de quatre mois sur le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

B... a exécuté volontairement l’obligation qui lui était faite de quitter le territoire français le 11 juillet 2024 et que le délai de l’interdiction de retour sur le territoire français qui lui était

a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

sur le territoire français pour une durée d’un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Par un arrêté du 15 février 2022, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

le territoire français pendant une durée d'un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

A se soustraie à l'obligation de quitter le territoire français.