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B... et de Mme D..., dirigée contre un refus de visa, ne ressortit pas à la compétence en premier ressort de la cour administrative d’appel de Nancy mais à celle du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03130_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A relève appel du jugement du 17 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01288_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un jugement n° 2100479 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02511_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Par un arrêt n° 19NC02432 du 22 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Grenke, réformé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juin 2019 en portant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02431_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A devant le tribunal administratif de Nancy.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01650_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé

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CAA

1ère chambre

DCA_24NC02564_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2402809 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00603_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Par une ordonnance n° 2500093 du 15 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a transmis le dossier de la requête de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01406_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 26 mai 2022, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02292_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02349_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par un jugement n° 2301624 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02518_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02902_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un jugement, nos 2301186, 2301187 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00034_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’assurer, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, l’exécution du jugement n° 220770 du 14 novembre 2024 par lequel ce tribunal a

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03818_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un jugement n° 1900841 du 30 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03289_20220929

Admin. Appel