B soutient que la décision en litige est entachée d'une erreur de fait, il n'assortit ce moyen d'aucune précision qui permettrait d'en apprécier le bien-fondé. 6.

Par suite, le moyen tiré d'une erreur d'appréciation ne peut qu'être écarté. 12.

Ainsi que l'a jugé le tribunal administratif au point 3 de sa décision, le préfet de l'Isère, qui ne le conteste d'ailleurs pas, ne pouvait fonder le refus de séjour en litige sur l'absence de résidence

et personnelle ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs manifestes d'appréciation.

Par un jugement n° 2103350 du 8 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

L... n’est pas fondé à soutenir qu’en délivrant le permis de construire en litige, le maire de Clermont-Ferrand aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation.

Par un jugement n° 2205286 du 21 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

retenu au point 2 de son jugement. 3.

Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement. Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'irrégularité de la tenue de l'audience et, par suite, de celle du jugement attaqué doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

est à l'origine a été prise au nom de la région des Pays de la Loire et non au nom de l'État.

manifestement dépourvues de fondement. () ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : 2. M.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Sur la régularité du jugement : 2.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Ce faisant le requérant critique non la régularité du jugement mais son bien-fondé. 4. Il résulte de ce qui précède que M.

A C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Leur appréciation à ce titre ne peut être discutée devant le juge de l’excès de pouvoir que si elle repose sur des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d’erreur manifeste.