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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
C contre ce jugement en tant qu'il avait rejeté le surplus de ses conclusions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02156_20250417
17 avril 2025
Cette omission à statuer sur un moyen qui n'était pas inopérant entache d'irrégularité le jugement en litige. 3.
2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
Cozic, les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lienard-Leandri pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse et du défaut de préavis sont inopérants. 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02470_20240513
13 mai 2024
A est inopérant à l'encontre des décisions en litige. 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01198_20230516
16 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 6.
ORCA_22NC01207_20230516
9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
Par suite, les moyens d’annulation soulevés, au fond, contre l’ordonnance attaquée, sont inopérants.
4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_25PA00013_20250708
8 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Entreprise PITEL est rejetée dans toutes ses conclusions.
ORCA_25MA01080_20250703
3 juillet 2025
N'invoquant que des moyens inopérants, la requête présentée par M.
ORCA_25NT02968_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
ORCA_25PA00301_20250411
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. A tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
Sur les conclusions de la requête n° 25PA04533 : 2. M. et Mme A... ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre de l’année 2017.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
Par suite, d'une part, et dès lors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 3 que Mme B a présenté en première instance une requête dépourvue de moyen de droit et ne contenant que des moyens inopérants
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance () : 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00613_20240530
30 mai 2024
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02170_20231107
7 novembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions à fin de réexamen de sa demande d'asile : 3.
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