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13 511 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00612_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C contre ce jugement en tant qu'il avait rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02156_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cette omission à statuer sur un moyen qui n'était pas inopérant entache d'irrégularité le jugement en litige. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00951_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cozic, les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lienard-Leandri pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00063_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse et du défaut de préavis sont inopérants. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02470_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A est inopérant à l'encontre des décisions en litige. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03965_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01198_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 6.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04223_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par suite, les moyens d’annulation soulevés, au fond, contre l’ordonnance attaquée, sont inopérants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03048_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00013_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Entreprise PITEL est rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01080_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N'invoquant que des moyens inopérants, la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02968_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00301_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. A tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04533_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sur les conclusions de la requête n° 25PA04533 : 2. M. et Mme A... ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre de l’année 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00854_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par suite, d'une part, et dès lors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 3 que Mme B a présenté en première instance une requête dépourvue de moyen de droit et ne contenant que des moyens inopérants

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01087_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance () : 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00613_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02170_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions à fin de réexamen de sa demande d'asile : 3.

Source officielle

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