CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00103_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2310300 du 24 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2310311 du 22 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2406675 du 21 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
Par une ordonnance n° 2205880 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
5ème Chambre
DCA_21PA04275_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2109851 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00576_20240522
22 mai 2024
d'annuler les décisions du 5 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné
ORCA_24TL02762_20250930
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2402520 du 27 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande pour tardiveté.
8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
B est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 31 juillet 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun. 3.
ORCA_23VE00425_20240905
Par un jugement n° 2209320 du 30 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01810_20251104
4 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 2308652 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande.
ORCA_22LY03838_20250317
17 mars 2025
séjour puis d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
Par un jugement n° 2209763 du 28 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03375_20230929
29 septembre 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Frölich, avocat, demande à la cour de donner acte au requérant de son désistement et conclut au non-lieu
ORCA_24BX00880_20241023
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
ORCA_22VE00010_20220510
10 mai 2022
effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
DCA_25MA00445_20250325
25 mars 2025
Le président de la Cour a désigné M. C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
Vu : - la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.
ORCA_25DA01228_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2502745 du 1er juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Page 59 sur 524
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.