Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111289 du 28 avril 2022 du tribunal administratif

B A, représenté par Me Cochelard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 janvier 2023 ; 2°) de condamner le département de la Manche à lui verser la somme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21MA04652, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M.

A..., représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de M.

Par courriers du 26 février 2025, les parties ont été informées qu'en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la cour, après avoir écarté les autres moyens, était susceptible de déclarer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance entreprise ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021 sous le n° 21MA04472 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04472 au greffe de la

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. C devant le tribunal administratif de Nantes.

D G B qui avait soulevé des moyens de légalité interne à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif, est recevable, pour la première fois en appel, à invoquer les moyens tirés du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 17 octobre 2024, la commune de Gouville-sur-Mer, représentée par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la commune de Vendresse devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B.