: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

En premier lieu, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments invoqués par M.

Aussi, compte tenu de la teneur de cette motivation, les premiers juges doivent être regardés comme ayant répondu à ce moyen.

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

administratif de Montpellier d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Aude a, d'une part, refusé de rapporter les arrêtés du 21 décembre 2018 et du 7 août 2020 portant respectivement obligation

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire

et suffisamment répondu à ce moyen, aux points 4 et 5 de son jugement.

Par un arrêté du 4 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Il ressort des pièces du dossier que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des parties, a répondu aux

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

contestée et du défaut d'examen de sa situation personnelle, et qu'ils ont à cet égard suffisamment répondu aux arguments développés devant eux par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

En premier lieu, le jugement attaqué a répondu, par une motivation suffisante, aux moyens de la requête.

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile, et enfin d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire

comptable public de Cannes, de l'obligation de payer la somme de 52 431,94 euros procédant de deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 30 mars 2021 par le même comptable, et de l'obligation

Le tribunal administratif de Rennes n'a pas visé le moyen ainsi présenté et n'y a pas répondu.

un examen comparatif des mérites des deux dossiers concurrents, dès lors que les points forts du dossier retenu ne correspondent pas aux points faibles du dossier écarté ; son projet est le seul à répondre

Les premiers juges, qui n'avaient pas à répondre à tous les arguments de la société requérante, ont répondu de manière suffisamment motivée à l'ensemble des moyens contenus dans les écritures produites

conséquences de la décision sur sa situation personnelle, soulevés à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, et de la réponse apportée aux moyens dirigés contre l'interdiction de