Ce moyen doit en conséquence être écarté. 4.

B représenté par Me Youlou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2023 ;

B, représenté par Me Dalançon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

() ". 3.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs au point 4 du jugement. 4.

de regarder comme étant un moyen tiré de la méconnaissance des stipulations des articles 6-5) de l'accord franco-algérien et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

aucun moyen en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, doit être écarté. 3.

B..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025

A. 5. En troisième lieu, la décision refusant d'accorder un titre de séjour à M.

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen tiré de l'incompétence doit dès lors être écarté. 3. En deuxième lieu, le préfet a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 4.

Elle a formé une réclamation le 6 décembre 2019 qui a été rejetée par une décision du 3 juin 2020.

Par un courrier du 2 octobre 2019, complété le 3 février 2020, Mme C a sollicité un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions en litige doit être écarté comme manquant en fait. 5. En second lieu, M.

Sur la procédure : 2.

A, représenté par Me Ossibi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.

de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française ou de réexaminer sa situation

) d'enjoindre de délivrer l'habilitation sollicitée ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.