Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant de ses pertes de revenus et de points de retraite actuels et futurs consécutifs aux fautes commises par cet établissement lors de l’analyse de l’ADN
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
805 208 euros le coût annuel des accroissements de charge résultant our les dé artements concernés des mesures de revalorisations exce tionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ado
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une délibération du 14 février 2014, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Côte basque-Adour a précisé le cadre réglementaire de l'accession intermédiaire à la propriété.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, les sociétés Alta CRP Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par le cabinet Adden avocats, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Espaces libres, plantations et espaces boisés classés. 13.1 Règle générale : Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du zonage pluvial de l'agglomération Côte basque-Adour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’urbanisme, est entaché d’une erreur d’appréciation ; d’une part, le terrain d’assiette du projet est situé au sein d’une agglomération tel que le schéma de cohérence territorial (SCoT) Maremne Adour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Son parcours d'exil avant d'arriver en France où elle ne se serait jamais adonnée à la prostitution selon ses dires, a été présenté en des termes succincts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes Marenne Adour côte-sud a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal par une délibération du 17 décembre 2015
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces dis ositions sont re rises et récisées ar les articles 1er et 3 de la charte des thèses du collège doctoral de l’université, ado tée en a lication de l’article 12 de l’arrêté récité. Si M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’exécution de l’injonction prononcée par ce jugement risque d’entraîner pour elle des conséquences difficilement réparables, puisqu’elle risque de la contraindre à détruire une partie de bâtiment adossée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, et que l'appentis, adossé à cette construction, s'inscrit avec un léger décroché pour suivre la limite parcellaire, en continuité de cette construction principale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
précisément ces travaux d'étayage, ni démontrer qu'ils sont de nature à mettre fin au risque d'effondrement imminent du mur mentionné par l'arrêté de mise en sécurité du 20 juin 2023 du maire d'Orgeval, adossé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
elle ne présentait aucun état préalable ; - son préjudice d'agrément est constitué, dès lors que, grande lectrice auparavant, elle ne peut plus lire que dix minutes d'affilée, qu'elle ne peut plus s'adonner
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
séparatives. / Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s'il existe sur chaque limite séparative des constructions d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dermabrasions et plaies superficielles et a bénéficié d'un arrêt de travail du 25 juin au 12 juillet 2020, soit d'une quinzaine de jours, n'établit pas sérieusement avoir été dans l'impossibilité de s'adonner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
préjudice esthétique permanent, évalué à 3 sur 7, peut être évalué à 40 000 euros ; - une indemnité de 40 000 euros peut être envisagée pour le préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de s'adonner
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... de son certificat de résidence, il y a lieu d’écarter l’unique moyen de sa requête ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges au oint 5 du jugement litigieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de les écarter ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar le tribunal administratif de aris, res ectivement au oint 3 et au oint 4 du jugement attaqué.
Source officiellePage 6 sur 26