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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00537_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01671_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02438_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Versailles d'annuler la letttre en date du 2 avril 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a informé qu'il devait rembourser une somme de 3 420 euros et qu'un titre de perception allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef D allait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A... expose que le 8 janvier 2022, entre 16 h et 16h30, alors qu’elle circulait à pied, rue du Vieux Sextier en centre-ville d’Avignon (Vaucluse), une dalle s’est dérobée sous ses pieds et a entraîné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il puisse être sérieusement soutenu, en l'état, que tel serait le cas en l'espèce. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02447_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01031_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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