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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français, il a fait l'objet le 3 février 2022 d'un refus de séjour assorti d'une mesure d'éloignement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
A, ne justifiaient d'aucune communauté de vie ancrée dans la durée à la date de la mesure d'éloignement contestée.
Juge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour , l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de son éloignement
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
Le requérant soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir de plein droit la délivrance d'un titre de séjour, circonstance faisant obstacle à ce qu'il soit éloigné du territoire français.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03627_20220425
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me André, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
Ces activités, exercées de façon brève, sans cohérence et sans lien avec une formation ou une expérience antérieure, ne caractérisent pas une insertion ancrée dans la durée.
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
Ainsi, il doit être regardé comme ayant demandé, dès son interpellation et avant l'édiction de la mesure d'éloignement litigieuse, le réexamen de sa demande d'asile.
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
A réside en France depuis 2015 mais s'est maintenu irrégulièrement en méconnaissance de la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet le 24 décembre 2019.
DCA_23LY03731_20250710
10 juillet 2025
D, le préfet de la Drôme n'a pas, en décidant son éloignement, porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts que cette décision poursuit.
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
Ainsi qu'il a été dit, le requérant a fait l'objet le 22 juillet 2019 d'une mesure d'éloignement à laquelle il n'a pas déféré.
DCA_24LY03282_20251113
13 novembre 2025
Une seconde mesure d’éloignement, du 4 mars 2014, a été exécutée après que le tribunal de Lyon en ait confirmé la légalité par jugement du 7 mars 2014. Revenu en Algérie, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement
DCA_22LY01381_20230504
4 mai 2023
d'éloignement le 2 janvier 2020, confirmée par le tribunal administratif de Bordeaux puis par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORCA_22LY03672_20230509
9 mai 2023
Il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté du 25 janvier 2018. Il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02448_20240417
17 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de l'appelante ne peut qu'être écarté. 11.
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
24 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné
3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me André, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
Le projet prend place dans la plaine de Saint-André, au sein d'un paysage agricole ondulé et marqué par plusieurs boisements, à deux kilomètres de la vallée de l'Avre.
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