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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02041_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er novembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00509_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Anne-Sylvie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00151_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02322_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02494_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02495_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02448_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme E soutient toutefois que la somme de 35 237 euros non déclarée à titre d'honoraires constituerait le remboursement de deux prêts accordés à la société civile immobilière (SCI) Sainte-Anne, dont un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02060_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
n'a pas été appelée à l'instance ; - la commission paritaire consultative prévue à l'article 14 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de Polynésie française (ANFA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
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