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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a séjourné à Mayotte de décembre 2014 jusqu'à son arrivée à la Réunion le 30 décembre 2020 à l'âge de 15 ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00309_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est arrivée en France le 31 décembre 2021 avec un visa de court séjour, et qu'elle y réside depuis chez sa fille, de nationalité française, et les deux filles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03204_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - la période de six mois de suspension du référencement et du paiement des formations est arrivée à son terme le 22 juin 2022 ; cependant la Caisse des dépôts et consignations lui
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506781 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Si la requérante soutient que le tribunal n’a pas pris en compte la circonstance qu’elle n’est pas arrivée directement de Mayotte en France métropole, qu’elle est partie des Comores vers la Turquie avant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
souffre d’hypertension, de problèmes orthopédiques et aux genoux et d’insuffisance rénale ne saurait tenir lieu de motif légitime à n’avoir pas sollicité l’asile dans le délai de 90 jours suivant son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01378_20220822
22 août 2022
22 août 2022
temps partiel à partir de janvier 2020, d'ailleurs sans délivrance préalable d'une autorisation de travail et d'un titre de séjour, cette insertion professionnelle, intervenue plus de quatre ans après l'arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
saurait être regardée comme l'un des motifs de l'arrêté attaqué, l'arrêté attaqué précisant explicitement qu'elle " ne justifie pas d'une insertion sociale et professionnelle suffisante depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02603_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme A B épouse D, ressortissante guinéenne née en 1983, arrivée en France le 17 novembre 2013 selon ses déclarations, a présenté une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02959_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B n'apporte aucun élément de nature à justifier d'une vie privée et familiale stable en France où il est arrivé récemment.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01442_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le requérant, célibataire et sans charge de famille, fait valoir qu'il est arrivé en France en novembre 2017, qu'il y réside depuis de façon habituelle et continue et qu'il travaille depuis mai 2019 pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01677_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En second lieu, la requérante se prévaut de son arrivée en France en 2018 avec ses deux enfants nés au Maroc en 2012 et 2016, issus de son union avec un compatriote épousé au Maroc en 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00604_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le jugement se borne à en mentionner la date d'arrivée, sans l'analyser puisqu'il est arrivé après la clôture de l'instruction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03144_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01719_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
transfert en Espagne au regard notamment des garanties exigées par le respect du droit d'asile et la prise en compte de son état de santé, en particulier suite au viol qu'elle a subi à sa première arrivée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le certificat précise également qu'il n'est pas accompagné et qu'une assistance médicale n'est pas requise pendant le transfert et à l'arrivée, non plus qu'une assistance pour besoins particuliers à l'arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La décision de refus attaquée repose sur l'unique motif tiré de ce que le peuplement n'est pas arrivé à maturité et que la coupe prématurée projetée n'est pas compatible avec les orientations du schéma
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article L. 2421-8 du même code dans sa rédaction applicable : " L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après constatation par l'inspecteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C lors de son arrivée en Guadeloupe, au mois de février 2015, soit moins de neuf mois avant la naissance de son enfant, sans qu'aucun élément objectif ne permette de retenir une naissance prématurée.
Source officiellePage 6 sur 360