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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02809_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une décision du 17 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy a refusé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03029_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
résidence dans le département de l'Aube pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
et le risque d'inondation a ainsi fait l'objet d'études précise des services de l'Etat qui ont classé la parcelle dans une zone d'expansion des crues du fleuve Aude.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03119_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C et Mme D C, née B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2022 par lesquels la préfète de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01673_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02201_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02245_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La procédure a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance du département de l'Aube jusqu'à sa majorité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 26 avril 2022, M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00714_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00745_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 22 mai 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02782_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00410_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 19