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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02787_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 3 mai 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
A, professeur agrégé hors classe de mathématiques, a été affecté à compter du 1er septembre 2009 au lycée général Rodin à Paris (13ème arrondissement) pour dispenser des enseignements en classes préparatoires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B E A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 février
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01317_20230504
4 mai 2023
Elle soutient qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge adaptée à son état de santé en Algérie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
C représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2022.
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin
7ème chambre
DCA_24PA03268_20250619
19 juin 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024.
DCA_24LY01888_20250619
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.
DCA_23LY01541_20231221
21 décembre 2023
Elle a bénéficié d'un titre de séjour en sa qualité de conjointe de Français valable du 14 janvier 2020 au 13 janvier 2021, dont elle a demandé le renouvellement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Juge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 octobre 2024 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
K D G, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
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