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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2016 ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Themis, représentée par la SCP Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01242_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le requérant indique être atteint d'une restriction des volumes pulmonaires évolutive et souffrir d'une hépatite B ainsi que de la présence de bactéries de type hélicobactère dans son estomac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03134 le 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, la commune de Cysoing représentée par Me Bala conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B... à lui verser une somme de 3000 euros sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Setayesh Bamas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2428120/2-1 du 11 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00679_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
perfringens (gangrène gazeuse) qui constitue pourtant un risque pathogène, les dispositions invoquées ne prévoient toutefois pas la recherche de cette bactérie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03194_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
c'est à tort que sa demande a été rejetée car l'expertise sollicitée demeure nécessaire nonobstant une précédente expertise confiée au docteur C eu égard aux irrégularités qui entachent cette expertise bâclée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
compte ; - la SNC La Plage a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Balla Cisse, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sous le n° 21BX03527, et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 août 2021, 22 avril 2022 et 15 décembre 2022, la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Bach
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - tout mode de chauffage ou de climatisation dans tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officiellePage 6 sur 24