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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Barbu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande, sous astreinte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
parcelles cadastrées à la section D sous les nos 561 et 562, propriété de la société GDBD, forment un même tènement, d’une contenance de plus de 8 000 m², bordé, en sa partie sud, par le chemin de la Barberie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2025, le 26 juin 2025 et le 6 se tembre 2025, l’association des o osants à la carrière de Semondans, re résentée ar Me Barbier Renard, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le GAEC de la Ruais, représenté par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour refuser la demande de permis de construire modificatif en litige, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a constaté que le projet était situé dans le lit majeur ordinaire (zone bleu clair) du ruisseau la Barbarie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
assortie d'une période de sûreté de sept ans et six mois pour des faits de tentative d'extorsion en bande organisée commise avec arme, enlèvement, séquestration arbitraire et torture avec acte de barbarie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le courrier du 21 décembre 2021 par lequel elle a fait valoir ses observations mentionne l'adresse de son compagnon à Barby mais ne communique aucune adresse à Toulouse.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02685_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vaucluse, composé d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, occupé à titre gratuit en tant que résidence principale par les parents de B, associé de la société, et d'une maison située rue Sainte Barbe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués, le gypaète barbu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aube du 23 janvier 2023, ensemble le rejet implicite de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B barbier, représenté par Me Canu-Renahy, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier d'Abbeville ; 2°) à la mise à charge du centre hospitalier d'Abbeville de la somme de 3
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En quatrième lieu, si la société D esthétique exploitée par Mme D a cédé son bail commercial à la société 99 Brothers alors en cours de constitution pour exercer une activité de barbier, coiffure et esthétique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01874_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Blanc Barbier Vert Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01875_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représentée par la SCP Blanc Barbier Vert Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour accéder au hameau d'Hauterives, il est nécessaire d'emprunter des sentiers escarpés puis de traverser le Tarn au moyen d'une barque.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AY n° 238 et AY n° 239 dont elle est propriétaire, situées 109-115 boulevard Henri Barbusse
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