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Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01673_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA04756_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA05244_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05140_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00770_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04824_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04940_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26PA01397_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00534_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00557_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_21PA02577_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA00903_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01385_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01425_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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