B A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter cette

Par un acte d’engagement du 17 décembre 2018, la commune de Parentis-en-Born a confié au groupement conjoint composé des sociétés Atelier Arcad, Brel Architecture et OTCE Aquitaine la maîtrise d’œuvre

Faïck, juge des référés ; - les observations de Me Ghazi substituant Me Brel pour M. A... et de M.

importance des sommes qui lui sont réclamées, qui s’élèvent en droit et pénalités à un montant global de 158 883 euros, et soutient que ses ressources ne lui permettent pas de régler une telle somme à brève

A C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 9 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme D, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n°23TL01748, Mme D..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté

La requête a été communiquée à la communauté de communes Bresse Haute Seille qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Les conclusions de la requête de Mme B, domiciliée 7 lieu-dit La Ville Es Brets à Plouguenast-Langast (22150), qui tendent à contester une décision rejetant son recours gracieux suite à une décision de

requête n° 2221818 signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs

annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 27 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) de la convoquer dans un bref

Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, I.

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourrait entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition

appréciation n’étaient manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, ceux-ci faisant l’objet, d’après les motifs de l’ordonnance contestée, de « très généraux et brefs

l’acquisition des titres pour apprécier leur qualification de titres de participation ou de valeurs mobilières de placement ; - la chronologie des faits relève que la SC Jean Seb a réalisé dans un bref