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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Moselle) a refusé de leur accorder un second permis de construire modificatif portant sur l’implantation altimétrique et planimétrique de leur maison individuelle, sur un terrain situé 2, rue du Grand Breuil
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
220 du code général des impôts n'interdisent pas expressément le report dans le temps de crédits d'impôt étrangers ; - les stipulations des conventions fiscales liant la France avec l'Allemagne, le Brésil
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le Président de la République a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d’office, pour des faits tenant à la prise en charge par l’INSEP des frais de séjour à Rio de Janeiro (Brésil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
territoire français, que le préfet n'établit pas que l'amélioration du système de santé brésilien permettrait la prise en charge de son état de santé et qu'il n'aura pas un accès effectif aux soins au Brésil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., ressortissante brésilienne née le 20 octobre 2000 au Brésil, est entrée une première fois en France en février 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « vacances travail » valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02408_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
pas à établir l'ancienneté, la stabilité et l'intensité de leur relation, alors que la requérante ne conteste pas avoir été séparée de son compagnon au cours de l'année 2023, lorsqu'elle a rejoint le Brésil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00988_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Congo né le 28 août 1994, également connu sous l'identité de Joao Tekadiomona Pinto Nzongo, de nationalité angolaise, déclare être entré en France le 28 janvier 2018, après avoir vécu en Angola et au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
outre, il indique que l'appelant ne démontre pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01666_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
liens personnels en France caractérisés par leur intensité et leur ancienneté compte tenu de son entrée récente en France et qu'il a déclaré que trois de ses frères et quatre de ses sœurs résidaient au Brésil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01237_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme D B C, née le 14 mai 1990 à Buritizeiro (Brésil) et de nationalité brésilienne, déclare être entrée sur le territoire français le 8 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
rapportant aux années 2015, 2016 et 2017, déduit les frais professionnels réels selon lui exposés, en particulier les frais de transport entre son domicile situé sur le territoire de la commune de Bréhal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194, située chemin du Breuil dans cette commune.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avis du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01587_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le requérant ne fait état d’aucun obstacle à la poursuite de sa vie familiale dans son pays d’origine accompagné de son épouse et de leurs deux enfants, nés respectivement en 2005 au Brésil et en 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02545_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme C B, née en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie au Brésil. Elle est célibataire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02661_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il n'établit pas, en l'absence de pièce probante et par les seuls arguments qu'il expose, la réalité ou l'actualité des risques qu'il seraitsusceptible d'encourir tant en cas de retour au Brésil, où il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00056_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
préfecture, dont il a signé le résumé en indiquant que les renseignements le concernant étaient exacts, qu'il n'avait aucun membre de sa famille en France et que son épouse et sa fille résidaient au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02800_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que sa fille née le 4 mars 2014, de même nationalité, ne pourrait poursuivre sa scolarité hors de France, notamment au Brésil, pays dans lequel Mme A C n'établit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01656_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, ressortissant brésilien né le 26 février 1981 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en juin 2004, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réside en France depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu, elle travaille et déclare ses revenus en France depuis son arrivée, elle parle couramment français et n'a plus de liens au Brésil
Source officiellePage 6 sur 13
RECCI BREUILLET
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : RECCI 91 Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 3 Rue Gai Séjour 91700 SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Capital : 36 080 euros Numéro unique d’identification : 301 850 061 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : RECCI BREUILLET Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 1 Grande Rue 91650 BREUILLET Capital : 69 125 euros Numéro unique d’identific
16/08/2026
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