CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
B... a été enjoint de quitter l’hébergement qu’il occupait alors au centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association Alisés, situé 2 rue Emile Gentil à Val de Briey, dans un délai d’un mois
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
Il incombe à l'administration, pour les décisions susceptibles de recours dans un délai bref, de faire figurer, dans leur notification à un étranger retenu ou détenu, la possibilité de déposer sa requête
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01749_20220527
27 mai 2022
du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00752_20230330
30 mars 2023
Dans ces conditions Mme B ne justifie ainsi pas de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
D A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00696_20220524
24 mai 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Versailles, le 24 mai 2022.
ORCA_21VE00890_20220524
ORCA_21VE00951_20220524
ORCA_21VE01371_20220524
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Yvelines. Fait à Versailles, le 24 mai 2022.
ORCA_21VE01618_20220524
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 24 mai 2022.
ORCA_21VE01967_20220524
ORCA_21VE02353_20220524
ORCA_21VE02523_20220510
10 mai 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 10 mai 2022.
ORCA_21VE02548_20220609
9 juin 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 9 juin 2022.
ORCA_21VE02561_20220609
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Versailles, le 9 juin 2022.
ORCA_21VE02967_20220630
30 juin 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Yvelines. Fait à Versailles, le 30 juin 2022.
ORCA_21VE03089_20220630
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 30 juin 2022.
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 3 mai 2022.
ORCA_22VE00156_20220609
Page 6 sur 91