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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00792_20220524
24 mai 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA00818_20220524
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
Elle est par suite fondée à en demander l'annulation ainsi que celle de la décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 22 janvier 2020.
DCA_21PA02241_20220419
19 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
DCA_21PA03436_20220621
21 juin 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA04542_20220920
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le rapporteur, J-C.
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, J-C.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05478_20220426
26 avril 2022
CELERIER La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA01338_20221021
21 octobre 2022
Celle-ci, par un courrier en date du 6 juillet 2022 dont elle a accusé réception le 13 juillet 2022 par l'application télérecours, a été mise en demeure de produire un mémoire motivé dans un délai de quinze
ORCA_22PA02018_20220825
25 août 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA02143_20220705
CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORCA_22PA02319_20220616
16 juin 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA03353_20220819
19 août 2022
ORCA_22PA04201_20221020
20 octobre 2022
CELERIER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22PA04280_20221012
12 octobre 2022
CELERIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre de de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORCA_22PA05362_20221227
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