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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01126_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une ordonnance n° 2400921 du 12 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02329_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00177_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une ordonnance n° 2503359 du 22 janvier 2026, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03428_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... devant le tribunal administratif de Caen pour qu'il soit à nouveau statué sur leur demande. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

G A et Mme M A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés des 27 février 2018 et 10 décembre 2019 par lesquels le maire de Dives-sur-Mer a délivré à M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03382_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03093_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet du Calvados portant obligation de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03269_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00951_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03250_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou subsidiairement l'ONIAM à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03048_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette décision implicite de rejet de l'OFII.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01758_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une requête déposée le 1er juillet 2025, il demande au tribunal administratif de Caen d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02052_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

B A, a demandé au tribunal administratif de Caen d'ouvrir une enquête internationale pour crimes institutionnels et carences judiciaires systémiques en France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01872_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une ordonnance n° 2201310 du 22 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de M. Bernard.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02935_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de titre de séjour et de délivrance d’une carte de résident, obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03073_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Sur les responsabilités du CHU de Caen et du CH d'Argentan : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03159_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A déposée devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle

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