Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juin 2024 du juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 21 avril 2021 et la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02472_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté Me Cabot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00196_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02875_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme B, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme A, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte en outre de l'instruction, et en particulier de la lettre du 14 septembre 1992 adressée par un praticien du service orthopédique du centre hospitalier de Lens à l'institut Calot de Berck que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., et de Me Callot, représentant la commune de Villevocance. 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F D et Mme E D, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2025242 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner l'Office national
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., il a été constaté à deux reprises les 24 et 25 mars, soit avant même le change en litige, un taux de plaquettes très bas « indiquant la formation d’un caillot consommant artificiellement les plaquettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le jury académique, par une délibération du 25 juin 2019, a refusé définitivement de la proposer à la titularisation à l'issue de cette seconde et dernière année de stage, effectuée au collège Jules Ferry
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919900/5-1 du 14 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officiellePage 6 sur 18