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A la suite d'un signalement, l'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté (ci-après " CPE ") a découvert un dépôt de déchets divers près du lieu-dit " la Cameline " situé sur la commune

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00019_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE01159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Camenen, président, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, O.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00897_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02123_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00010_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01397_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01956_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03197_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01317_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Camenen, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01389_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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