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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2401735 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et désigné comme expert M. A F. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00679_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 2 avril 2024 et du 17 septembre 2024 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
nécessitant un traitement chronique par bithérapie " et que cet état " entraine une incapacité de travail ", ce document, postérieur à la décision attaquée, est sans incidence sur sa légalité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance n° 2300725 du 23 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officiellePage 6 sur 199