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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Orangina Schweppes France propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative de l'immeuble précité ayant servi au calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Orangina Schweppes France propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée, pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement. / Le second assesseur est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'expertise à laquelle elle a été convoquée s'est tenue le 24 avril 2023 ; - sa demande d'extension d'expertise est bien fondée dès lors que la société Apave Parisienne a procédé à des expertises sur les chaudières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03334_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, en son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03630_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A serait informé de la carence de cet avocat et mis en mesure d'en choisir un autre. L'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle n'a pas donné suite à ce courrier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
suivant la notification du jugement contesté, une demande d'aide juridictionnelle en vue de déposer un recours devant la cour, sur laquelle était apposée la signature de Me Guérault qu'ils avaient choisi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01907_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - eu égard à sa situation personnelle, la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en choisissant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Télérecours Citoyen, Mme B a été informée de la carence de son avocate et a été invitée à se rapprocher du bureau d'aide juridictionnelle aux fins de désignation d'un autre avocat pour la représenter ou à choisir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix (…) ». ».
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
agissent pas ou ne se présentent pas elles-mêmes devant celle-ci, et, d’autre part, qu’il justifie d’un mandat lui donnant le pouvoir d’introduire l’instance ou de former une voie de recours, ainsi que de choisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d’une parcelle située sur le domaine public maritime de l’Etat, au lieu-dit Pointe Chaudière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par courriel du 26 avril 2024, Mme A a indiqué choisir Me Sangue pour la représenter devant la Cour, dans l'instance n° 24PA01820.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... soutient que : - il doit être mis hors de cause dès lors qu’il n’est pas intervenu dans les niveaux où ont été constatés des désordres et qu’en outre il n’a pas choisi les produits ; - seule la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Artélia Bâtiments et Industrie, Apave Sudeurope et Engie Energie Services doivent la garantir en cas de condamnation au versement d'une indemnité à raison du remplacement des corps de chauffe des chaudières
Source officiellePage 6 sur 154