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17 479 résultats pour « Constantin- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01653_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En second lieu, il est constant que la demande prévue par les dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été notifiée à l'adresse de la société, où il en a été accusé

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pierre, Charly, Constantin, Gabriel

SIREN 890046337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE SOLAIRE CONSTANTIN 18

SIREN 753806611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Radiations

Boeglin, Constantin

SIREN 104110366Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE SOLAIRE CONSTANTIN 19

SIREN 753806629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"MOLLARET CONSTANTIN"

SIREN 493722573Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01831_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B fait valoir qu'il suit de manière assidue un enseignement au lycée international de l'Est parisien et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants, il est constant que l'intéressé n'est pas titulaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

assidue un enseignement au centre de formation continue C3A afin de préparer le brevet technique supérieur " Support à l'action managériale " et qu'elle dispose de moyens d'existence suffisants, il est constant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04168_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

D'une part, il est constant que Mme D est entrée en France le 8 juin 2022 et n'a sollicité l'asile que le 9 mars 2023, soit après le délai de 90 jours imparti par les dispositions du 3° de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01465_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A ne relève pas des dispositions du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, dès lors qu'il est constant qu'il n'est pas au nombre des intermédiaires spécialisés, dont les recours sont

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03501_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il est constant que Mme D, épouse C, n'est pas titulaire d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03400_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Toutefois, il est constant que la plainte déposée le 11 octobre 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite le 2 septembre 2022, faute de preuves suffisantes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

S'il est constant que lors des travaux effectués entre octobre 2018 et le 30 septembre 2019, des difficultés d'accès au local situé avenue du 6 juin ont existé en raison de la présence de palissades, d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - il est constant que l'ouvrage dont elle demande la démolition a été édifié irrégulièrement et qu'aucune régularisation n'est possible ; - la démolition de cet ouvrage ne porte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01557_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il est constant que M. B A exerçait seul, durant les exercices en litige, la gestion de la SARL JMF qu'il représentait à l'égard des tiers et engageait par sa signature.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04209_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En deuxième lieu, il est constant que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00354_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l'article L. 225-1 du code pénitentiaire : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04119_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, il est constant que les centralités des communes limitrophes et de la commune d'implantation connaissent un taux de vacance commerciale particulièrement élevé et bénéficient de programmes de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l'adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A 10h15, les constantes vitales du patient sont normales et il est à nouveau hydraté. A midi, l'examen clinique de M. D, qui paraissait calme et cohérent, était normal.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C, parmi lesquels certains sont dus à des pathologies dépourvues de lien avec le service ; - le jugement qui rejette la demande de majoration de la pension pour assistance constante d'une tierce personne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00861_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

que dans ces différents actes, les dates et lieux de naissance ainsi que le nom de la mère de l'intéressée sont identiques et correspondent aux déclarations constantes de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

des douanes et la confédération des buralistes ayant, en outre, émis des avis défavorables et le chiffre d'affaires lié à la vente de tabac réalisé par le débit qu'il exploite ayant connu une baisse constante

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01545_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En quatrième lieu, s'il est constant que sa candidature au poste de chargée d'études déploiement et vie de réseau a été refusée en juillet 2016, il ne ressort nullement des pièces du dossier que ce refus

Source officielle