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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00119_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00135_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Gavaudan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01721_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 27 mars et 23 avril 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03795_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209218 du Tribunal Administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 24TL00216 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01611_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024 sous le n° 24TL01611 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C épouse B, représentée par Me Bal, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00106_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00202_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En admettant même que l’intéressé puisse être regardé comme ayant entendu formuler son appel dans le courrier qu’il a adressé auparavant au tribunal administratif de Lille, ce courrier, en tout état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00400_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026 sous le n° 26TL00400, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023, 16 avril 2024 et 19 août 2024, M. et Mme A représentés par Me Gaillard, demandent à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Slu Ladt Negocios, représentées par Me di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
immobilière du Courtil Madame, représentées par Me Mailhe, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé d’
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a sollicité, en cours d'instance devant le tribunal, par un courrier recommandé reçu le 29 juillet 2019 par les services du ministère des armées, le versement de la somme totale de 124 662 euros correspondant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la Compagnie maritime des îles, représentée par Me Kozlowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200129 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02788_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2025 et le 12 février 2026, l’association Non aux éoliennes muroises demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01208_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 7 septembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officiellePage 6 sur 1853