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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01911_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00901_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui restituer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01728_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2002913 du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04112_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 décembre 2022 de la présidente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2200033 du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03056_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1804227 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2018 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite prise par le président du conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21690_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de Vaucluse ; 3
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A E, représentés par Me Dadon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 octobre 2019 ; 2°) subsidiairement d'enjoindre au préfet du Rhône d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe, pour signer, notamment, tous les actes administratifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01919_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 15 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
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