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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
enregistré le 18 mars 2022, la société SLG Paysage représentée par Me Tirel, avocat, demande à la cour : 1°)d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société SLG Paysage ; 2°)de débouter
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; la seule circonstance qu'il ait été débouté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 21 novembre et 6 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), M. et Mme E F, l'association " Vent debout à Plémet ", M. B L, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02140_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Toutefois, débouté définitivement du droit d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 29 août 2019, il n'apporte en tout état de cause, à l'appui de ses allégations, aucun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
qu'aucun de ses deux frères vivant en France n'est en mesure de pourvoir aux soins quotidiens de leur mère, l'un résidant à Marseille et souffrant de problèmes de santé lui rendant notamment la station debout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pour des faits de violation des règles d’égal accès des candidats à un marché public ; - son avocat a contesté la délibération de la commune refusant de prendre en charge ses honoraires et il a été débouté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que : - le recours est irrecevable dès lors que la Cour de cassation déboute les assureurs de leurs demandes de tierce opposition et que seul le contrevenant est concerné par la procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
G E, Mme B C et leur fils A, né en 2011, tous ressortissants géorgiens, après avoir été déboutés de l'asile le 12 février 2019 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont, le 13 juin 2019, saisi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'intéressé a, au demeurant, été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 31 décembre 2019, ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02638_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 30 août 2019, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02641_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01122_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A D a été débouté de sa demande d'asile et n'a au demeurant entamé aucune démarche aux fins de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01077_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Elle se borne à soutenir que le tribunal a minimisé ses souffrances et la gravité de son état, qu'elle présente toujours des douleurs vives lorsqu'elle marche ou qu'elle reste debout, l'empêchant de mener
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Mme B, ressortissante guinéenne, né le 5 juillet 1988 à Conakry (Guinée) a été définitivement déboutée du droit d'asile le 13 octobre 2022 et a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 21 avril 2020, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00200_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 7 octobre 2020, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01169_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile comme mentionné au point 2 de la présente ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, alors que le requérant, débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucune forme d'intégration ni d'attaches en France où il serait entré moins de deux ans avant l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 9 février 2018, ce rejet ayant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Rougier-Chevignard, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 mai 2024, sauf en ce qu’il les a déboutés de leur
Source officiellePage 6 sur 38