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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01664_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société Effervescence, représentée par Me Delas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202514 du 2 mai 2023 de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
manifeste d'appréciation en refusant de faire application de la " clause discrétionnaire " prévue à l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 alors en outre qu'il souffre d'une hépatite de type Delta
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pour rupture d’égalité devant les charges publiques du fait des lois et règlements dès lors qu’elle subit les conséquences de choix assumés des collectivités publiques en matière de restauration du delta
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des deux derniers siècles, a été qualifié de plus important depuis deux cents ans, pour un phénomène météorologique dit " méditerranéen extensif ", par le rapport intitulé " La sécurité des digues du delta
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2° Riveraines des estuaires et des deltas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le certificat d'urbanisme contesté ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B souffre d'une hépatite virale dite delta D et qu'il doit suivre un traitement et un suivi biologique et clinique tous les trois mois ainsi que l'atteste le certificat médical en date du 12 octobre 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
H I , et enfin de 18 000 euros chacune pour Mmes B, Delya et D I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein de la direction du commissariat de la Marine (DCM) puis du dépôt d’essences marine (DEMA
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) Mistral et Delta Conseil ont fait l'objet de vérifications de comptabilité, à l'issue desquelles l'administration fiscale a mis à leur charge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02322_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de l’ordonnance n° 2403017 du 27 août 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03434_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024 sous le n° 24LY03434, Mme B, épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler l'article 2 de cette ordonnance,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 février et 3 mars 2023, la société Nexity IR programmes Pays basque, représentée par Me Delhaes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En août 2019, le groupe froid Trane n° 4 situé à l'Hôtel Dieu a été arrêté en raison de la présence d'eau à l'aspiration du compresseur, et un delta P important au niveau de l'évaporateur et a été jugé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'ils présentent ainsi un risque important de propagation du virus, notamment pour les établissements dont la surface excède 20 000 mètres carrés, et qu'à la suite du développement rapide du variant Delta
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean et le Pont Chaban-Delmas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04534_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
enfants nés en France et issus de sa relation avec une compatriote, que ses deux premiers fils sont scolarisés en France et que, ainsi que le mentionne l'attestation du 18 octobre 2023 de la directrice de Delta
Source officiellePage 6 sur 16