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192 résultats pour « Doda-Akhoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02556_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Mme A D, ressortissante marocaine née le 24 février 1974 à Douar Matmata (Maroc), est entrée en France le 2 août 2022, accompagnée des deux enfants nés en 2016 et 2018 de son union avec son mari, M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21224_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

, soit près de la moitié de son chiffre d'affaires, toujours en cours à la date de la décision ministérielle en litige, et qui a augmenté de 1,5 milliards de dollars en 2019.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01681_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... produit des bulletins de salaire du mois d’août 2019 à novembre 2024 ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée qu’il a signé le 1er août 2019 avec la société Boulangerie Akoui Frères en

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01888_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A est titulaire d'une ligne téléphonique portable en France et y dispose de plusieurs comptes bancaires, en son nom propre ou ouvert avec son épouse, dont un compte libellé en dollars utilisé pour transférer

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par ailleurs, l'addendum au contrat de cession de la société G, du 28 avril 2017, dont il ressort que l'acquisition a été financée à hauteur de 332 500 dollars, soit 281 941 euros, par la société B H,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02511_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 13 avril 1988 à Douar Ikem (Maroc), est entré en France à l’âge de 18 ans. Il a bénéficié en dernier lieu, à compter du 19 janvier 2017, d’une carte de résident.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00950_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D B représenté par Me Dodier, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités espagnoles

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00787_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

C, représenté par Me Dodier, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00124_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C en consultation au sein du service de neurologie de l'hôpital de Ben Aknoun (Algérie), après avoir décrit ces symptômes et rappelé leur évolution, a posé, au vu d'un examen neurologique, le diagnostic

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03437_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Mme A B, ressortissante marocaine née le 30 juin 1963 à Douar Tazkaa Tafraiut (Maroc), est entrée en France le 21 novembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

S'il vit auprès de son oncle, qui assure sa curatelle selon les termes d'un jugement du tribunal d'Akbou en Algérie du 30 octobre 2016, dont l'exequatur a été prononcée par une ordonnance du président

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A est un ressortissant algérien né le 26 mars 1989 à Akbou en Algérie.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ressortissant algérien né le 29 novembre 1978 à Akbou, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme D..., ressortissante algérienne née le 2 avril 1987 à Akbou, fait appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00853_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C G, selon laquelle celui-ci a versé tous les mois à Mme F une somme de 200 dollars pour subvenir aux besoins de ses enfants et les transferts d'argent effectués par M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01394_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

I Q perçoit des ressources de l'ordre de 600 dollars par mois.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02134_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A, ressortissant marocain né en 1983 à Douar Idmbark (Maroc) déclare être entré en France le 20 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02499_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, ressortissant iranien né le 28 janvier 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Doha (Qatar) le 1er mai 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03139_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est constant que ces sommes correspondent, sous réserve de différences mineures résultant de frais bancaires ou de variations de change, à des versements en dollars canadiens effectués à son profit

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