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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2020 portant modification du code des douanes et de mettre à la charge de la Polynésie française
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tous les emplois du corps des agents de constatation des douanes ". 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00460_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission de voirie pour la création d'un accès à la parcelle cadastrée section YK n° 113 située 2 rue de Saint-Dolay
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A... par une décision en date du 30 mars 2023 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêt n° 22DA02059 du 14 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la SCEA Soclanb tendant à l'annulation de cette ordonnance. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02100_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 janvier 2026, l’aide juridictionnelle a été accordée à l’intimé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
douanes et droits indirects () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêt n° 97DA01673 du 31 janvier 2001, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 3 septembre 2025 à la cour d’appel de Douai et le 29 septembre 2025 à la cour administrative d’appel de Douai, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Or, si une décision du 2 juin 2022 du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai avait accordé l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55%, une ordonnance de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01747_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à la cour administrative d'appel de Douai le 18 août 2022, Mme B conteste l'ordonnance du 29 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04697_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du directeur général des douanes et des droits indirects du 29 mai 2018 portant changement d’affectation et la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'un titre de séjour, a été rejetée par un jugement du 13 janvier 2015 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par une ordonnance du 24 mars 2015 du président de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01023_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A B est transmis à la Cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02575_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... est transmis à la Cour administrative d’appel de Douai. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00337_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas répondu à son moyen selon lequel les pièces obtenues auprès du service des douanes ne lui ont pas été intégralement communiquées ; - l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté sa demande tendant à l'attribution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 65 A du code des douanes : « L'administration des douanes est habilitée à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués en régime intérieur (…) par le fonds européen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01140_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle n° 2024/000621 de Mme B a été rejetée par une décision du 4 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officiellePage 6 sur 320