le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français durant

territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Mme F... a été hospitalisée durant 98 jours du 21 juillet au 26 octobre 2015, durant 98 jours du 26 octobre 2015 au 1er janvier 2016, durant 15 jours du 22 février au 7 mars 2016, durant 23 jours du 9

délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour retard dans un délai de quinze jours suivant le jugement, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant

13 mois et une réduction des capacités professionnelles de 50 % durant 13 mois.

B la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retour sur le territoire français durant un an. M.

le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France pour une durée

motivation du jugement ; - selon le rapport d'expertise, le cumul des malfaçons et désordres examinés est à l'origine des travaux de reprise conséquents nécessitant l'immobilisation de l'ouvrage durant

A a demandé le rétablissement de son plein traitement durant la période de suspension.

étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes nationales et effectuer le choix prévu à l'article R. 632-7, sauf empêchement prévu à l'article R. 632-8 : 1° La première fois durant

conditions matérielles de travail correctes ; - elle a travaillé dans un service davantage surchargé que celui de ses collègues, avec un greffe insuffisant ; elle ne bénéficiait pas de remplaçants durant

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

A..., ressortissant algérien, a bénéficié d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans valable du 21 mai 2011 au 20 mai 2021.

principal, d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, durant

existence d’antécédents psychiatriques du fait d’un accident traumatique en juin 2016 ; - sa situation financière, en l’absence de garanties souscrites auprès d’une mutuelle pour maintenir son traitement durant

février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 31 août 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d’office à l’expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 23 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée