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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a également rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01527_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2301907 du tribunal administratif de Versailles du 5 juin 2023 et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 30 novembre 2022 sont annulés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01638_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A un arrêté du 23 juillet 2021, le préfet de l'Essonne a décidé du transfert de l'intéressé vers l'Italie.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 29 novembre 2024, la préfète de l'Essonne a rejeté cette demande. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00635_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A versera à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02634_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêté du 5 avril 2022, le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00993_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le présent arrêt, eu égard à ses motifs, implique seulement que le préfet de l'Essonne réexamine la situation au regard du séjour de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00826_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du préfet de l'Essonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02671_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un arrêté du 26 septembre 2023, le préfet de l’Essonne a obligé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les pièces afférentes à cette procédure ont été communiquées au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence dans le département de l'Essonne pour une durée de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le département de l'Essonne a refusé la médiation et un procès-verbal en ce sens, daté du 15 juillet 2019, a été transmis à M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écrites de première instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02703_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En revanche, l'exécution du présent arrêt n'implique pas qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne de renouveler son passeport.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02520_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet de l'Essonne a produit des observations enregistrées le 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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