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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06153_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur du montant résultant de l'application d'un taux de 0,15 % au montant des rémunérations au titre de la contribution FARE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03034_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
état de stress post traumatique, des différentes plaintes déposées dont une nouvelle non soumise à l'examen de la cour nationale du droit d'asile, des articles de presse, et des lettres de menace de la FARC-EP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en ressort encore que Mme C a déclaré, en septembre 2019, une activité artisanale de fabrication d'objet divers en bois et en liège sur la commune de Fare, qu'elle s'occupe de ses parents âgés qui résident
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02842_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra (Scp UGGC Avocats), demande à la cour d’annuler les points 3° sur la recherche
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01294_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pas à démontrer que ces annulations n'auraient pas été prises à la demande des autorités de police administrative ou impulsées par elles, d'autre part, elle admet elle-même qu'un concert de Mylène Farmer
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
alcoolisé, a " pincé les fesses d'une fille " qui dansait avec son ami et que cette dernière l'a giflé, d'une part, et qu'il avait déjà par le passé adopté ce type de comportement, qu'il a qualifié de " farce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00375_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, représenté par Me Faré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée et d’enjoindre à la commune de réexaminer leur demande ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision du 22 mai 2020 de la société La Poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Agen, toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du code de l'entrée et du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L’association Les Perdigones, l’association FARE Sud, Mme D... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ce permis de construire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2017 et le 8 octobre 2018, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les 14 novembre 2022, 16 janvier 2023, 20 mars 2023, 19 mai 2023 et le 22 juillet 2023, l’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux, représentées par la SCP Faro
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2022 par un organisme officiel agréé qui a conclu à une " Qualité insatisfaisante selon les critères d'hygiène de l'Interprofession ", la présence par constat huissier du 17 novembre 2022 en rayon de farce
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01264_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme A, représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B du 28 avril 2025
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 97 446,93 euros, cette somme portant intérêts
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistré les 9 août et 22 septembre 2023, l'INSERM représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
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