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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gérard et Jonathan Blanc et leurs sociétés respectives « La Bourjule » et « T&R » ont exercé illégalement durant de nombreuses années sur des parcelles situées chemin des Bourjules une activité de centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société SASU SERA soutient que : – l'administration a méconnu l’article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, la SA Gérard Perrier Industries, société mère du groupe fiscalement intégré dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, l'EURL IDL 45 Immobilière du Loiret, représentée par Me Gérard-Deprez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En outre, il découle de ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt au du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter C-623/13, qu'une personne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces ainsi produites, notamment des certificats établis entre le 25 mars 2021 et le 7 mars 2022 par une psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, par une psychiatre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque, - et les observations Me Gerard, substituant Me de Angelis, représentant la SAS Saur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E A, représentés par Me Gerard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
partie civile au nom de cinq-cent-soixante-dix-huit agents des services pénitentiaires exerçant des fonctions de surveillant de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par le « rappeur » Thomas Gérard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 16 septembre 2024 signé par le préfet du Gard et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00433_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 26 février 2015 affaire Ministre de l'économie et des finances contre Gérard
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Gérard Martin, président de la société Fiducial Private Security, avait donné délégation de pouvoir à Mme G, en sa qualité de responsable des ressources humaines de la branche sécurité, " aux fins de le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De même, dans un rayon de dix kilomètres environ autour de Pasilly, ont été autorisés les parcs de Sarry Chatel Gerard, à cinq kilomètres au sud du projet, composé de onze éoliennes, Val Nanté (nord) et
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2020, Mme F, représentée par Me Gérard-Deprez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'ANPAA de la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il a ensuite été scolarisé au collège Gérard Philippe de Pessac pour les années scolaires 1995/1996 à 1997/1998, puis au collège M. C de Toulouse pour l'année scolaire 1998/1999.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01188_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G... veuve F..., représentés par Me Gérard, et assistés par Me Franchesci, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Société
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que le règlement du Conseil du 14 juin
Source officiellePage 6 sur 57