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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02545_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
et 3 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations FNE Occitanie Pyrénées et FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00603_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15
DCA_22VE01375_20241105
5 novembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème chambre
DCA_22VE02634_20230620
20 juin 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou
DCA_23VE01208_20250318
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24VE01686_20251112
12 novembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_24VE00617_20241105
DCA_24VE00808_20250708
8 juillet 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25VE03580_20260120
20 janvier 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail, et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
DCA_21VE00109_20220628
28 juin 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21VE00276_20220628
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en
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